En adhérant à une association d'information (la criirad), j'ai pris connaissance de l'arrêté interministériel du 5 mai 2009 , publié en dépit d’un avis défavorable de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, qui permet d'octroyer des dérogations à:
- l’interdiction d'ajouter délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction (cf. article R.1333-2) ;
- l’interdiction d'utiliser des matériaux et des déchets provenant d'une activité nucléaire – et qui sont contaminés ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction (cf. article R.1333-3).
En 2002, ces deux garanties essentielles pour la protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants avaient été inscrites dans le code de la santé publique.
Donc, depuis mai 2009, il serait possible de se retrouver avec une fourchette, une clé, un rasoir, un robinet...émettant des rayonnements ionisants (composants radionucléides) comme cela avait déjà failli se produire, avant que cette dérogation rende légale ce procédé, lorsqu'en 2003,une filiale du groupe Areva avait tenté illicitement de recycler ses ferrailles et futs contaminés à la fonderie de Feursmetal.
Si vous souhaitez agir : action de la criirad
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